Conditions générales d’utilisation

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Ce site Web est géré par l’Association des chimistes professionnels de l’Ontario (ACPO), qui en est le propriétaire. Il ne peut être utilisé qu'à des fins informatives et non commerciales. Aucune utilisation commerciale du site n'est permise. Vous ne devez jamais copier, employer, disposer, commercialiser ou altérer aucun élément du site pour le bénéfice de quiconque.

Veuillez noter que l’ACPO peut modifier ces conditions de façon périodique. En utilisant le site ou en téléchargeant du contenu du site, vous vous engagez à respecter les conditions générales stipulées dans le présent avis. Plus précisément, lorsqu’ils nous transmettent des renseignements personnels qui les concernent, les utilisateurs sont réputés avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Si vous n'acceptez pas de les respecter, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Exactitude des informations

Malgré les efforts mis en oeuvre pour vérifier l’exactitude des informations du site, des erreurs peuvent encore y figurer. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables si l’information que nous mettons à disposition sur ce site n’est pas exacte, complète ou actualisée. Les données du site fournissent seulement des informations d’ordre général; il est préférable de ne pas s’y fier exclusivement ou de ne pas l’utiliser comme base d’information pour des décisions majeures, sans avoir consulté au préalable des sources plus complètes et plus actualisées. Toute utilisation de données extraites de ce site relève de votre propre responsabilité. Ce site peut contenir des informations de nature historique qui ne sont évidemment pas d’actualité et sont délivrées uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans avertissement préalable.

2. Utilisation des informations du site

Ce site appartient à l’ACPO et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La présentation et le contenu de ce site constituent un travail de propriété intellectuelle appartenant à l’ACPO, et sont à ce titre protégés par les lois en vigueur. Aucune reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ce site n’est possible sans l’autorisation écrite préalable de l’ACPO. Vous vous engagez à ne copier, exposer ou transmettre aucune donnée du site, en aucune façon. Vous vous engagez aussi à ne modifier, vendre, diffuser ou distribuer aucune donnée du site, d’aucune manière, y compris le chargement de données ou tout autre moyen de mettre des informations à disposition en ligne.

3. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web contient des liens vous permettant de faciliter l’accès à des sites Web de tiers. L’ACPO ne contrôle aucun site Web de tiers et décline toute responsabilité à l’égard du contenu des sites Web auxquels ces liens renvoient ou des liens que ceux-ci contiennent. L’ACPO offre ces liens pour votre commodité uniquement et l’existence d’un lien ne sous-entend aucune déclaration, recommandation, évaluation ou vérification par l’ACPO à l’égard du site Web visé ou de l’information qu’il contient.

L’ACPO ne donne et n’accepte aucune condition, garantie, stipulation ou déclaration visant ces sites et décline toute responsabilité à leur égard, y compris la responsabilité découlant d’une réclamation quelconque alléguant que le contenu d’un site externe lié au site Web par un lien qui y a été placé viole les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

4. Code d’accès et mot de passe

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour sur vous-même conformément à la procédure d’enregistrement et à mettre à jour rapidement les informations nécessaires pour assurer qu’elles demeurent exactes et complètes.
Il vous incombe de préserver et de maintenir la confidentialité de votre code d’accès et mot de passe ou tout autre compte d’identification que vous choisissez ou qui sont affectés suite à une inscription sur notre site, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités qui se produisent sous ces comptes d’accès.
Vous acceptez d’informer l’ACPO de toute utilisation non autorisée de votre code d’accès et mot de passe (ou compte).

Vous devez vous déconnecter de votre navigateur à la fin de chaque session d’ordinateur pour veiller à ce que personne ne puisse accéder à vos informations, surtout si vous partagez un ordinateur avec quelqu’un d’autre ou utilisez un ordinateur dans un lieu public comme une bibliothèque ou un café Internet.

5. Conditions de vente en ligne

Politique de prix
Les prix indiqués dans le site ACPO sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs et sont exprimés en dollars canadiens.

Modes de paiement
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de règlement permettant de faire des achats en ligne dans le site Web de l’ACPO. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express. Le service de paiement présente un ensemble de caractéristiques concernant la sécurité, tel que le chiffrement asymétrique, ce qui assure la transmission sécurisée de votre numéro de carte de crédit sur Internet.

Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et l’ACPO. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’ACPO.

6. Politique de remboursement de l’adhésion

Membres réguliers

Les droits d’adhésion sont non remboursables et non transférables. L’ACPO n’émet un remboursement que si une erreur a été commise.
Lorsqu’un membre choisit de mettre fin à son adhésion, il pas droit au remboursement des droits prépayés.
Tous les avantages liés à l’adhésion, y compris l’assurance responsabilité professionnelle, prennent fin avec l’annulation.

Autres catégories de membres

Lorsqu’un membre choisit de mettre fin à son adhésion, il pas droit au remboursement des droits prépayés. Toutefois, sur demande écrite du membre, des exceptions peuvent être faites au cas par cas, selon ce que décide le Conseil.

Décision du Conseil

Tout remboursement que le Conseil juge utile d’accorder sera basé sur la durée restante de la période d’adhésion.
S’il reste plus de six mois à courir, le montant remboursé équivaudra à six mois de la catégorie d’adhésion en question. S’il reste moins de six mois, aucun remboursement ne sera effectué.
Des frais administratifs pourraient être prélevés du montant payé.

7. Limitation de responsabilité

Toute l’information et tous les documents présentés devront être pris « tels quels » et l’ACPO refusera expressément toute réclamation de garantie tacite ou formelle ou de teneur marchande pour une fin particulière, ou de violation de propriété intellectuelle relativement à ces documents. En aucun cas l’ACPO ne sera responsable de tout dommage quel qu’il soit, incluant sans limitation, des dommages spéciaux, indirects, d’incidence ou de conséquence, incluant sans limitation les dommages résultant de l’utilisation de l’information présentée ou des pertes de profits ou de revenus.

L’ACPO s'exonère de toute garantie ou condition expresse, implicite ou prévue par la loi en ce qui concerne le contenu du site Web et toute question liée au site Web, notamment les garanties ou conditions implicites liées à la non-contrefaçon, à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier.

Cette restriction s'applique si la responsabilité alléguée est fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle, objective ou extracontractuelle ou sur la négligence ou si elle a un autre fondement, même si nous avons été avisés de la possibilité que survienne le dommage. Puisque certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi.

8. Indemnisation et divisibilité

En tant qu’utilisateur du site Web, vous convenez d’indemniser l’ACPO de tous coûts, dépenses et obligations, y compris les honoraires d’avocat, occasionnés par votre non respect des conditions établies aux présentes.

Si une disposition des présentes est invalide ou inexécutoire en vertu d’une loi applicable, elle sera, dans la mesure où elle est invalide ou inexécutoire, réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

9. Territoire

Le site Web provient de l’Ontario, au Canada. Il est régi par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doit être interprété conformément à ces lois sans égard aux principes des conflits de loi. Les différends, poursuites ou réclamations découlant du site Web ou liés à celui-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

10. Dispositions diverses

Les conditions énoncées aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre l’ACPO et les utilisateurs du site Web relativement à l’utilisation du site Web. Le défaut par l’ACPO d’exiger le strict respect d’une disposition de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à quelque droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent ne touche d’aucune façon les autres dispositions des présentes.

11. Changements des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit à tout moment, et ce, à notre entière discrétion, de modifier les conditions d’utilisation des présentes conditions en affichant les conditions révisées sur ce site. Il relève de votre entière responsabilité de consulter les conditions d’utilisation afin de connaître tout changement pouvant y avoir été apporté. L’emploi continu de ce site, après l’affichage de modifications des conditions d’utilisation ou autres politiques signifie que vous acceptez ces changements.

Adresse légale de l’exploitant :

Veuillez vous référer à notre page Nous joindre. Nous vous remercions de consulter notre site et n’hésitez pas à y revenir.

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(Mise à jour : 2 février 2011)