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Déontologie et règlements

Code d’éthique

L’objectif de ce code est d’offrir des lignes directrices afin de s’assurer que les chimistes agréés de l’Ontario exercent leur profession selon les normes les plus élevées qui soient. La majorité des chimistes agréés de l’Ontario sont des praticiens employés.

À ce titre, ils peuvent subir des pressions indues pour enfreindre les normes éthiques reconnues soit pour des raisons économiques, soit pour d’autres motifs.

Les principes de ce code ont pour but de définir clairement ce que l’Association considère être des normes de conduite appropriées dans le cadre de la profession. Notre code d’éthique reprend plusieurs articles similaires à celles du Chemical Professional’s Code of Conduct de l’American Chemical Society (ACS) adopté en 2007.

Ainsi, concernant les :

  1. Devoirs des chimistes agréés envers le public


  2. Les chimistes agréés doivent:
    • placer l'intérêt public au-dessus de toutes considérations personnelles et doivent trancher en faveur de celui-ci en cas de conflit;
    • tenir compte des préoccupations environnementales et écologiques dans l'exercice de leurs fonctions;
    • protéger l'intérêt public en travaillant de concert avec les organismes gouvernementaux, les forces de l'ordre et les groupes de protection des citoyens;
    • signaler aux organismes de réglementation, sans crainte et sans attendre de récompense, tout acte délibérément contraire aux pratiques qui pourrait mettre en danger la sécurité et la santé du public.
  3. Devoirs des chimistes agréés envers un employeur


  4. Les chimistes agréés doivent:
    • exercer leur profession en prenant connaissance de la loi et s'assurer de la respecter, dans l'esprit et dans la lettre;
    • informer leur employeur de toute infraction potentielle au code de déontologie ou à la loi;
    • exercer leur profession dans les limites de leurs compétences;
    • garder confidentielle toute information commerciale venue à leur connaissance dans l'exercice de leur profession;
    • exercer leur profession avec intégrité, diligence et de façon responsable.
  5. Devoirs des chimistes agréés en cabinet privé envers un client


  6. Les chimistes agréés doivent:
    • garder confidentielle toute information discutée entre eux et un client;
    • protéger la propriété physique et intellectuelle du client;
    • établir des tarifs qui reflètent de façon équitable leur niveau de connaissances, leurs compétences et le temps employé, dans l'exercice de leur profession.
  7. Devoirs des chimistes agréés envers d'autres chimistes agréés, des subalternes et d'autres professionnels


  8. Les chimistes agréés doivent:
    • déléguer des responsabilités sur des questions d'ordre chimiques nécessitant un jugement professionnel seulement à un chimiste qui possède les compétences requises;
    • respecter leurs collègues, leurs subalternes et autres professionnels et ne rien faire qui pourrait ternir leur réputation, intentionnellement ou non;
    • superviser suffisamment des subalternes non professionnels et autres professionnels non chimistes afin qu'ils ne soient pas exposés à des risques indus, dans l'exercice de leur profession, dans un environnement chimique;
    • aider au développement de l'exercice de leur profession dans leur milieu de travail par le partage, dans le mesure du possible, de leurs connaissances avec des subalternes et autres personnes.
  9. Devoirs des chimistes agréés envers eux-mêmes


  10. Les chimistes agréés doivent:
    • exercer leur profession selon les normes les plus élevées possibles en continuant à parfaire leurs connaissances;
    • offrir une image irréprochable au public en maintenant les normes les plus élevées possibles dans l'exercice de leur profession.
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